Mentions légales et RGPD
1- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site compagnielepuits.com, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Compagnie le Puits – 181 rue de Champ Brisson 38530 BARRAUX – Tél. : +33 (0) 4 76 97 81 11
Forme juridique : Association
Création du site : Sandra Dullin – COM’sa / www.commesa.com /
Responsable publication : Mary et Michel Vienot –
Hébergeur : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand / www.o2switch.fr
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site compagnielepuits.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site compagnielepuits.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site a pour objet d’informer l’internaute sur les services proposés par la Compagnie le Puits. Elle s’efforce de fournir sur le site compagnielepuits.com des informations aussi précises que possible. Les informations et documents du site sont présentés à titre indicatif, sans caractère exhaustif, et ne peuvent engager la responsabilité de la Compagnie le Puits.
3- Limitations contractuelles sur les données techniques
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4- Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Compagnie le Puits est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou une partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Compagnie le Puits. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
5- Interactivité
Les utilisateurs du site peuvent déposer du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dédiés (notamment via les commentaires). Le contenu déposé reste sous la responsabilité de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entière responsabilité juridique.
La Compagnie le Puits se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.
6- Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le nouveau règlement européen sur la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018. A l’occasion de l’utilisation du site compagnielepuits.com, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, la Compagnie le Puits ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site compagnielepuits.com (formulaire de contact). L’utilisateur fournit ces informations (prénom, nom, e-mail, message) en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site compagnielepuits.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Vos données personnelles ne sont jamais utilisées à des fins commerciales et ne sont pas revendues à des tiers.
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7- Liens hypertextes et cookies
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